CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE BILLEON

Veuillez lire attentivement la présente Politique de Confidentialité, car elle définit la manière dont BILLEON (« BILLEON » ou « nous » ou « notre/nos ») utilise vos données personnelles afin de vous fournir l’application logicielle mobile BILLEON (l’« Appli ») et les sites Internet (désignés collectivement avec l’Appli les « Services »). Si vous avez la moindre question à son propos, veuillez nous contacter à l’adresse contact@billeon-app.com. Nous pouvons modifier cette Politique de temps en temps, veuillez donc consulter le centre d’assistance dans l’Appli ou notre site Internet pour toute mise à jour. Si nous apportons des modifications importantes sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous avertirons en publiant un avis dans l’Appli et/ou sur notre site Internet ou en vous envoyant un courriel à l’adresse électronique renseignée au moment de l’inscription. En continuant d’utiliser toute partie des Services à la suite de modifications de la présente Politique de Confidentialité, vous acceptez lesdites modifications.


1. À PROPOS DE NOUS

1.1 BILLEON est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 890 022 981. La présente politique de confidentialité est publiée au nom de BILLEON. BILLEON est responsable du traitement des données et responsable de cette Appli.

1.2 Nous sommes un Distributeur qui vend des billets par le biais des Services pour le compte de clubs de sport professionnels, promoteurs, organisateurs, managers, et salles accueillant des évènements sportifs, musicaux, de divertissement et d'événements similaires (les « Partenaires d’Évènements »).


2. PRÉSENTATION

2.1. BILLEON est un « responsable de traitement des données » selon les lois en vigueur sur la protection des données.

2.2. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous utilisons vos données personnelles et les autres données que nous recueillons lorsque vous utilisez les Services.


3. LES RAISONS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1. BILLEON traite vos données pour l'exécution du contrat que vous avez conclu pour l'utilisation des Services BILLEON et qui est régi par nos Conditions d’utilisation et/ou afin de prendre à votre demande les mesures nécessaires pour conclure ce contrat.

3.2. En outre, certaines données sont traitées en fonction de l’intérêt légitime de BILLEON, afin d’améliorer l’expérience des événements pour les clients. L’intérêt légitime est également la base légale du traitement de vos données pour l’analyse intégrée aux applications afin d’améliorer les performances des applications, l’activité des comptes, la rétention des logs des sites internet, etc. De plus, nous comptons sur notre intérêt légitime afin de recueillir votre date de naissance afin de vous permettre d’acquérir les billets, certains événements étant interdits aux mineurs.

3.3. Votre consentement sera requis si nous partageons certaines de vos données avec des tiers à des fins différentes de celles décrites dans la présente politique de confidentialité et qui ne sont pas indispensables à l'utilisation des Services de BILLEON. Nous obtiendrons également votre consentement pour accéder à votre liste de contacts téléphoniques.

3.4. Nous pourrons demander votre consentement dans les autres cas où nous traitons vos données. Ce consentement peut être révoqué à tout moment en nous contactant à contact@billeon-app.com


4. DONNÉES RECUEILLIES

4.1. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez lors de votre inscription sur les Services, et toute donnée personnelle générée par votre navigation et votre utilisation des Services, seront traitées et stockées par BILLEON afin de gérer la réservation et la vente de billets. Nous utilisons également ces données afin d’analyser des tendances dans le comportement de nos utilisateurs et de nous permettre de déterminer vos préférences, habitudes, goûts, localisations géographiques et artistes et évènements préférés pour maximiser votre utilisation et votre satisfaction des Services. Nous avons listé en détail les façons dont nous utilisons vos données personnelles dans la Clause 5 ci-dessous.

4.2. Les types de données personnelles que nous recueillons peuvent inclure :

  • • Vos informations personnelles : y compris vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, données sur votre utilisation des Services, informations de l’appareil mobile ;
  • • Vos informations de carte de paiement et de facturation : lorsque vous achetez des billets par le biais des Services, nous vous demanderons des informations de paiement et de facturation afin de procéder au traitement et à l’envoi des billets commandés ;
  • • Nous pouvons reproduire et/ou publier votre image dans l’Appli, sur notre site Internet, et dans d’autres matériels promotionnels, sur des réseaux sociaux et d’autres documents liés aux Services ;
  • • Vos préférences : nous pouvons recueillir des informations sur votre historique d’achat, les évènements que vous avez consultés, ceux auxquels vous avez assistés ou ceux sur lesquels vous avez fait des recherches, ceux que vous avez partagés ou pour lesquels vous avez invité des personnes à participer ;
  • • Vos interactions avec nous : si, par exemple, vous nous envoyez des informations par le biais d’un courriel, d’une enquête, des réseaux sociaux, des communications avec le service client ou d’autres méthodes, elles peuvent être stockées dans nos systèmes ;
  • • Vos informations techniques : lorsque vous utilisez les Services, BILLEON reçoit et enregistre des informations sur ses journaux de serveur sur votre plateforme mobile, dont l’adresse IP et les informations des données sur la page demandée.

5. COOKIES

5.1. Notre site Internet utilise des cookies pour vous différencier des autres utilisateurs de notre site Internet. Cela nous permet de vous offrir une bonne expérience lorsque vous consultez notre site Internet et également de l’améliorer. Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des numéros que nous stockons, si vous nous y autorisez, dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre appareil. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre appareil.

5.2. Notre Appli n’utilise pas de cookies.

5.3. Nous utilisons les cookies suivants sur notre site Internet :

  • • Cookies strictement nécessaires. Ce sont des cookies requis pour le fonctionnement de notre site Internet. Ils incluent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter à des parties sécurisées de notre site Internet, d’utiliser un panier ou les services de facturation en ligne.
  • • Cookies analytiques/de performance. Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de savoir comment ces derniers naviguent sur notre site Internet lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer la façon dont notre site Internet fonctionne, par exemple, en veillant à ce que les utilisateurs trouvent aisément ce qu’ils cherchent.
  • • Cookies de fonctionnalité. Ils sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Internet. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous saluer par votre nom et de nous souvenir de vos préférences (par exemple, vos choix en matière de langue ou de région).
  • • Cookies de ciblage. Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site Internet, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces données pour faire davantage correspondre notre site Internet et la publicité affichée à vos goûts. Nous pouvons également partager ces données avec des tierces parties à cette fin.
  • • Tierces Parties. Nous travaillons également avec des entreprises tierces, notamment des organisateurs d’événements qui utilisent les technologies de suivi pour délivrer des annonces en notre nom sur internet. Ces entreprises sont susceptibles de recueillir des informations à propos de vos visites sur notre site web, ainsi que de vos interactions avec nos annonces et autres communications.

5.4. Vous pouvez bloquer les cookies en activant le réglage de votre navigateur vous permettant de refuser l’installation de certains ou de tous les cookies. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies nécessaires), vous ne pourrez peut-être pas accéder à tout ou certaines parties de notre site.

5.5 Nous sommes susceptibles de combiner les informations collectées via les cookies avec d’autres informations que nous avons collectées sur vous dans l’intérêt légitime de BILLEON. En effet, ces informations pourront être utilisées pour améliorer nos sites web, personnaliser votre expérience en ligne, adapter nos annonces, déterminer l’efficacité de nos annonces ainsi que pour des enjeux de développement internes.


6. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

6.1. De même que pour les fins décrites ci-dessus à la Clause 3.1, nous utilisons les données personnelles que nous recueillons pour :

  • • gérer l’Appli et les Services ou à toute autre fin requise afin de nous permettre de fournir les Services ;
  • • communiquer avec vous par courriel, SMS, notifications dans l’Appli et Push Notifications sur vos achats par le biais des Services, y compris les billets (et les événements correspondants) et tout autre bien hors-billet ;
  • • traiter vos commandes de billets et de biens hors-billets achetés par le biais des Services ;
  • • vous offrir un contenu, des services, du marketing et une assistance de meilleure qualité. Par exemple, nous pouvons avoir besoin d’utiliser vos données pour la gestion de votre compte ou vous fournir des informations sur tout achat ou évènement pour lequel vous avez exprimé un intérêt ;
  • • gérer et traiter tous les concours disponibles aux utilisateurs par le biais des Services et communiquer avec vous à propos de ces concours. Veuillez noter que les conditions générales du concours peuvent inclure des dispositions spécifiques relatives à vos données personnelles ;
  • • dresser des profils des tendances individuelles et démographiques concernant les personnes assistant ou manifestant un intérêt pour certains évènements. Cela nous permet de vous fournir des recommandations sur des choses similaires que vous pourriez aimer. Nous le faisons en émettant des suppositions fondées sur l’analyse des informations en notre possession, y compris les évènements que vous avez consultés et les billets que vous avez achetés.

6.2. Nous utilisons également les données que nous recueillons sur vous à des fins opérationnelles, y compris :

  • • pour assurer un service client, notamment pour répondre à vos demandes et vous fournir toute information demandée ;
  • • pour effectuer des vérifications, notamment pour vérifier votre identité lors du retrait des billets à l’entrée de la salle, vérifier que vous répondez aux exigences d’âge minimum, ou vérifier que toutes les restrictions en matière de revente ont été respectées ;
  • • pour vous envoyer des informations importantes concernant les Services, ou d’autres avis techniques, mises à jour, alertes de sécurité, et messages d'aide et d'administration ;
  • • si nous pensons que cela est nécessaire ou approprié selon les lois en vigueur, pour faire valoir nos droits ou pour répondre aux demandes émanant d’un organisme chargé de l’application de la loi et d’autres autorités compétentes.

6.3. Notre utilisation de vos données personnelles est fondée sur les bases juridiques suivantes :

  • • votre consentement ;
  • • la poursuite de nos intérêts légitimes, y compris pour améliorer le fonctionnement des Services et l’expérience des utilisateurs des Services, ou dans la poursuite des intérêts légitimes d’un Partenaire d’Évènement ;
  • • une obligation légale.

6.4. Lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles (par ex. pour le marketing), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse contact@billeon-app.com ou selon toute autre méthode décrite dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous retirez votre consentement, cela n’affecte en rien la légalité de tout traitement ayant eu lieu avant ce retrait de consentement.


7. MARKETING

7.1. Nous pouvons vous envoyer des communications commerciales par courriel et Push Notifications. Vous avez la possibilité d’accepter les communications commerciales et les Push Notifications lors de votre inscription. Si vous changez d’avis et ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales de notre part, vous pouvez vous désabonner des courriels en suivant les instructions de désabonnement fournies dans le pied de page de chacun de ces courriels. Si vous ne souhaitez plus recevoir de Push Notifications de notre part, vous pouvez les désactiver en modifiant les réglages correspondants directement sur votre appareil mobile.

7.2. Lorsque vous renoncez à recevoir ces communications commerciales, nous pouvons toujours traiter vos données personnelles à d’autres fins, comme indiqué dans les Clauses 4 et 5 ci-dessus.

7.3. Lors de l’inscription, nous vous demanderons également de fournir votre consentement pour recevoir les messages commerciaux de nos Partenaires d’Évènements et d’autres tierces parties impliquées dans l’organisation d’un évènement pour lequel vous avez acheté un/des billet(s). Si vous acceptez de recevoir de tels messages commerciaux, nous transmettrons vos coordonnées au Partenaire d’Évènement ou au tiers correspondant, afin qu’il puisse vous contacter à cette fin. Si vous changez d’avis et que vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages commerciaux, vous pouvez le signaler en contactant directement cette tierce partie ou en vous désabonnant en utilisant tout lien de « désabonnement » ou similaire envoyé par courriel par la tierce partie. Pour refuser les messages commerciaux émanant de toutes les tierces parties, vous pouvez également modifier vos préférences dans le centre de contrôle des communications de l’Appli (appelées « Messages »). Nous avertirons les tierces parties concernées des modifications que vous apportez à vos préférences, généralement sous 1 à 3 jours ouvrés. Veuillez noter que chaque tierce partie peut prendre plus de temps pour traiter votre demande.


8. DIVULGATION DE VOS DONNÉES

8.1. Nous ne louons ni ne vendons vos données personnelles à quiconque sans votre consentement explicite, mais nous pouvons partager vos données personnelles selon les modalités décrites ci-dessous :

  • • Agents et fournisseurs : nous faisons appel à d’autres entreprises et individus pour réaliser des tâches en notre nom, y compris pour sous-traiter le traitement des paiements et l’analyse de données. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos agents ou fournisseurs, sauf si cela est nécessaire afin qu’ils nous fournissent un service donné.
  • • Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles aux catégories suivantes de prestataires:
  • • Partenaires de concours : lorsque nous proposons un concours par le biais des Services, nous pouvons partager vos données personnelles avec notre partenaire de concours dans le but de gérer le concours et de vous contacter si vous êtes un gagnant.(i) Nous pouvons partager votre nom et votre pays de résidence avec qui que ce soit qui demande les détails du gagnant; et(ii) Nous pouvons utiliser votre nom et votre image dans des supports publicitaires si nécessaire.
  • • Partenaires d’Évènements : nous sommes un Distributeur, nous vendons donc des billets au nom du Partenaire d’Évènement correspondant à cet évènement. Nous devons par conséquent partager vos données personnelles avec eux et d’autres parties impliquées dans l’organisation de l'événement (telles que la salle) afin qu’ils puissent vous fournir des informations sur l’évènement, comme les changements de dernière minute, ou valider vos billets à l’entrée dans la salle. Nous pouvons également avoir besoin de partager vos informations avec eux pour contrôler les ventes. Nous ne sommes pas responsables des actions de telles tierces parties et si vous avez des plaintes à formuler sur l’utilisation de vos données personnelles par de telles parties, vous devez contacter directement la tierce partie concernée.
  • • Autres motifs : nous pouvons également partager vos données personnelles avec un acquéreur ou un acquéreur potentiel de notre entreprise et, dans certains cas, nous pouvons être tenus de divulguer vos informations personnelles par la loi, que ce soit à la demande d’un tribunal, de la police, ou d’un autre organisme chargé de l'application de la loi, pour faire valoir nos droits légaux, ou pour prévenir la fraude ou la revente de billets au marché noir par exemple.

8.2. Nous pouvons également fournir à nos partenaires des informations anonymes sur la façon dont nos utilisateurs, collectivement, utilisent l’Appli et le site Internet, afin qu’ils puissent comprendre à quelle fréquence leurs services, l’Appli et le site Internet sont utilisés.


9. DONNÉES CONCERNANT D’AUTRES INDIVIDUS

Si vous nous donnez des informations (y compris des données personnelles) au nom de quelqu’un d’autre, vous confirmez que cette autre personne vous a donné l’autorisation d’agir en son nom et a accepté que vous :

  • • nous fournissiez leurs informations personnelles ;
  • • donniez un consentement en son nom pour le traitement de ses données personnelles ;
  • • receviez en son nom tout avis relatif à la protection des données ;
  • • donniez un consentement pour le transfert à l’étranger de ses données personnelles.

10. SÉCURITÉ ET TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX

10.1 Nous nous engageons à ce que vos informations soient traitées de manière confidentielle et sécurisée, et nous avons mis en œuvre les mesures adéquates pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

10.2 Les données personnelles que nous recueillons peuvent être transférées vers ou stockées dans des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE), où les lois sur le traitement des données personnelles peuvent être moins contraignantes que celles de votre pays. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant hors de l’EEE travaillant pour nous ou l’un de nos agents ou fournisseurs.

10.3 Actuellement, vos données personnelles recueillies sont stockées dans nos centres de données ainsi que sur des réseaux cloud situés ou hébergés en France.

10.4 Lorsque vos données personnelles sont transférées à des parties situées hors de l’EEE, nous devons effectuer une évaluation et prendre des mesures adéquates pour veiller à ce que ces tierces parties offrent un niveau de sécurité approprié à de telles données personnelles et respectent vos droits à la vie privée. Ces mesures de protection visent à garantir qu’un degré de protection similaire est apporté à vos données en cas de transfert de celles-ci et peuvent inclure :

  • • le transfert de vos données personnelles seulement vers des pays qui sont considérés par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection approprié aux données personnelles ;
  • • la conclusion de clauses contractuelles spécifiques, approuvées par la Commission européenne et qui offrent aux données personnelles la même protection qu’au sein de l’EEE ;
  • • le fait de nous assurer, si vos données sont transférées aux États-Unis, que la tierce partie destinataire de vos données fasse partie du Privacy Shield.

Pour davantage d’informations sur les mesures de protection utilisées, veuillez nous contacter à l’adresse contact@billeon-app.com.

10.6 Nous pouvons conserver vos données personnelles aussi longtemps que le nécessitent les fins pour lesquelles elles sont traitées ou conformément aux lois en vigueur. Si vous résiliez votre compte sur l’Appli et le site Internet, si vous cessez d’utiliser les Services, ou si notre accord avec vous défini par les Conditions d’Utilisation est résilié, nous pouvons continuer de traiter vos données personnelles pendant une période raisonnable et conformément aux lois en vigueur.

10.7 Pour définir la période de conservation appropriée concernant vos données, nous prenons en compte la nature et la sensibilité des données, les fins pour lesquelles nous traitons ces données et toute période de détention statutaire applicable. En utilisant ces critères, nous vérifions régulièrement les données personnelles que nous conservons et les fins pour lesquelles elles sont conservées et traitées. Une fois le traitement terminé, nous pouvons supprimer ou anonymiser vos données personnelles de manière sécurisée. Pour davantage d’informations sur nos périodes de conservation, veuillez nous contacter à l’adresse contact@billeon-app.com.


11. VOS DROITS

11.1. Vous pouvez demander des détails concernant les informations personnelles que nous possédons à votre sujet en vertu des lois sur la protection des données. Si vous souhaitez recevoir une copie des informations que nous détenons vous concernant, veuillez nous écrire à l’adresse contact@billeon-app.com.

11.2. Si vous pensez que des informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, veuillez nous écrire ou nous envoyer un courriel à l’adresse contact@billeon-app.com le plus rapidement possible. Nous corrigerons ou actualiserons toute information dans les plus brefs délais.

11.3 En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE et de toute réglementation équivalente en France, vous bénéficiez de certains droits au regard de notre traitement de vos données personnelles. Vous bénéficiez, par exemple, du droit de faire rectifier ou supprimer vos données personnelles, du droit de refuser ou de limiter notre traitement de vos données personnelles (y compris le droit de refuser le profilage), et du droit à la portabilité des données. Si vous souhaitez exercer ces droits, une fois qu’ils sont entrés en vigueur, veuillez nous écrire ou nous envoyer un courriel à l’adresse contact@billeon-app.com.

11.4. Si vous avez une plainte à formuler sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse contact@billeon-app.com. Si nous sommes dans l’incapacité de répondre à votre plainte et que vous souhaitez y donner suite, vous pouvez le faire en contactant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE LA PROTECTION DES DONNÉES

BILLEON met à votre disposition un responsable du traitement et de la protection des données si vous avez la moindre question ou préoccupations concernant notre politique ou pratique en matière de données personnelles. Les coordonnées de contact du responsable de la protection des données sont ci-dessous :

BILLEON

17 rue Joachim Génard

31500 Toulouse

France

Email: contact@billeon-app.com

Téléphone: + 33 6 88 50 65 84